Le 28 mars 2023, cinq grandes banques françaises, dont la Société Générale, BNP Paribas, Exane, Natixis et HSBC, ont été perquisitionnées simultanément pour soupçons de blanchiment aggravé et de fraude fiscale aggravée. Cette enquête menée par le Service d’enquêtes judiciaires des finances fait suite à un scandale financier révélé par Le Monde en 2018 concernant la pratique du « CumCum » utilisée par les établissements financiers pour contourner l’impôt sur les dividendes.
Des banques accusées de perdre plusieurs milliards d’euros de recettes fiscales
La pratique du « CumCum » consiste à mettre en place des opérations complexes sur les marchés pour contourner l’impôt sur les dividendes dû par les actionnaires d’entreprises cotées en bourse. Cette pratique se situe entre la zone grise fiscale et la franche illégalité pour les banques. Elle ferait perdre chaque année plusieurs milliards d’euros de recettes fiscales à l’État français.
Une enquête ouverte depuis décembre 2021
L’enquête ouverte au Parquet national financier (PNF) en décembre 2021 a conduit à ces perquisitions chez les banquiers. 160 enquêteurs du SEJF, ainsi que 16 magistrats, ont participé à ces opérations.
Un secteur bancaire critiqué pour son manque de régulation
Malgré des milliards d’euros en jeu dans ces possibles malversations bancaires, les régulateurs financiers et les députés français semblent se concentrer sur la régulation du secteur des cryptomonnaies, souvent critiqué pour son manque de transparence et de régulation. Cette affaire met en lumière le besoin de renforcer la régulation du secteur bancaire pour éviter de telles pratiques illégales.
Conclusion
Les perquisitions simultanées chez cinq grandes banques françaises mettent en évidence l’importance de la régulation et de la transparence dans le secteur bancaire. Cette enquête devrait inciter les régulateurs financiers à renforcer leur surveillance sur les pratiques des établissements financiers pour éviter des pertes de recettes fiscales importantes pour l’État français.
Bien que les pratiques frauduleuses dans le secteur bancaire puissent avoir des conséquences néfastes sur les investisseurs, cela met également en lumière l’importance de choisir des courtiers de confiance et réglementés tels Bitcoin Prime ou Bitcoin System. Les investisseurs peuvent ainsi investir en toute sécurité et avec une certaine tranquillité d’esprit, sachant que ces courtiers s’engagent à respecter des normes élevées en matière de réglementation et de transparence.
