Le Brésil légalise les crypto-monnaies comme moyen de paiement. Les résidents peuvent payer avec des bitcoins pour des biens et des services. Mais il y a une nuance importante : le bitcoin et les autres crypto-monnaies n’ont pas cours légal, comme c’est le cas au Salvador, par exemple. Ainsi, vous n’êtes pas encore autorisé à payer vos impôts avec.
Le bitcoin a cours légal
La Chambre des députés du Brésil a approuvé un cadre réglementaire qui légalise l’utilisation des crypto-monnaies comme moyen de paiement dans le pays, rapporte Decrypt.
Les directives légales sont énoncées dans ce document gouvernemental. Les monnaies virtuelles sont incluses dans la définition des « accords de paiement » et sont désormais sous la supervision de la banque centrale dans ce pays de 214 millions d’habitants. La loi est déjà entièrement approuvée, ne nécessitant qu’une signature du président.
Bitcoin to soon become legal tender in Brazil as regulators approve BTC payments #Bitcoin https://t.co/r6NA6qf4xr
— Newsway (@newswayng) November 30, 2022
Le pays est considéré comme l’un des pays où l’adoption des crypto-monnaies est forte depuis des années. Par exemple, on y trouve les fonds négociés en bourse (ETF) les plus échangés d’Amérique latine, des fonds qui ont une exposition au bitcoin ou à d’autres monnaies. Il existe également de nombreuses « rampes d’accès » réglementées, sous la forme de banques et de courtiers en crypto-monnaies.
La supervision sera vraisemblablement assurée par la banque centrale et la CVM, l’équivalent brésilien de l’Autorité des marchés financiers (AFM) des Pays-Bas ou de la Securities & ; Exchange Commission (SEC) des États-Unis. La CVM supervisera vraisemblablement les pièces classées dans la catégorie des valeurs mobilières. En effet, le pays prévoit de diviser les crypto-actifs en trois catégories. Dans laquelle le bitcoin relève des jetons de paiement, la première catégorie.
L’utilisation des crypto-monnaies n’est pas sans risque, comme l’a encore démontré le récent drame de FTX. Les entreprises qui ont des crypto-actifs dans leur bilan doivent se conformer à des règles comptables strictes, ainsi qu’à des règles de lutte contre le blanchiment d’argent, comme la déclaration des transactions suspectes et au-delà d’un certain montant.
