La SEC américaine a rejeté la demande de Grayscale de convertir son fonds GBTC en ETF. Le prix du bitcoin a chuté de quelques points de pourcentage, mais rien de significatif, comme si le marché avait déjà intégré le rejet.
Au moment où nous écrivons ces lignes, le bitcoin vaut un peu plus de 19 200 euros, et comme les échanges de bitcoins sont ouverts pendant 24 heures, il semble peu probable que cette nouvelle provoque une grande volatilité. Mais le bitcoin reste une niche avec une capitalisation boursière idem ditto, donc rien n’est exclu.
Manipulation et fraude
Plus tôt, nous avons écrit que le marché du bitcoin se préparait au 6 juillet, la date limite réelle à laquelle la SEC doit se prononcer sur Grayscale. Mais apparemment, le régulateur américain a eu du temps à perdre pour arriver déjà à un rejet. Dans le rejet, la SEC écrit :
« Cette ordonnance désapprouve le changement de règle proposé tel que modifié par l’amendement n° 1. La Commission conclut que NYSE Arca ne s’est pas acquittée de la charge qui lui incombe, en vertu de l’Exchange Act et des règles de pratique de la Commission, de démontrer que sa proposition est conforme aux exigences de la section 6(b)(5) de l’Exchange Act, qui, dans sa partie pertinente, exige que les règles d’une bourse nationale de valeurs mobilières soient « conçues pour empêcher les actes et pratiques frauduleux et manipulateurs » et « protéger les investisseurs et l’intérêt public ».
En d’autres termes, la SEC affirme que si le New York Stock Exchange (NYSE) propose des transactions sur l’ETF bitcoin de Grayscale, il expose les investisseurs à la manipulation et à la fraude. Grayscale n’est pas d’accord avec cette décision et va la contester.
Grayscale fait appel
Grayscale Investments a intenté un procès contre l’autorité de régulation américaine. Avec cela, ils veulent essayer de convertir Grayscale Bitcoin Trust en un fonds négocié en bourse spot bitcoin.
We’ve filed a lawsuit against the SEC. $GBTC
— Sonnenshein (@Sonnenshein) June 30, 2022
Dans une déclaration, le PDG de Grayscale, Michael Sonnenshein, a déclaré qu’il était « profondément déçu par la décision de la SEC d’empêcher les ETF bitcoin d’entrer sur le marché américain et qu’il était en total désaccord avec cette décision. »
« Grâce au processus d’examen des demandes d’ETF, nous pensons que les investisseurs américains ont massivement exprimé le désir de voir le GBTC converti en un ETF bitcoin spot, ce qui débloquerait des milliards de dollars de capital d’investissement et apporterait le plus grand fonds bitcoin du monde en Amérique. »
Il a poursuivi : « Nous continuerons à utiliser toutes les ressources de l’entreprise pour défendre nos investisseurs et le traitement réglementaire équitable des véhicules d’investissement en bitcoins. »
Les contrats à terme sur le bitcoin s’appuient aussi sur le marché au comptant
Juste avant que la SEC ne prenne sa décision de rejet, Sonnenheim a envoyé une lettre au régulateur. Son argument était que la SEC est prête à autoriser un produit à terme, mais à rejeter les offres au comptant, et que cela constitue une violation de la loi.
Un ETF basé sur des futures est déterminé sur la base du prix de ces futures (un contrat court ou long pour parier sur une baisse ou une hausse du prix). Mais ces futures sont à leur tour basés sur le prix normal du bitcoin. Grayscale trouve incohérent de refuser un produit spot (ETF directement lié au bitcoin réel et à sa valeur) au motif d’une protection insuffisante contre la manipulation du marché, surtout lorsqu’un produit future approuvé repose sur le même principe.
Les investisseurs institutionnels et leurs clients sont perdants
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Si, après le procès, la SEC est obligée d’approuver la demande d’ETF de Grayscale, elle deviendra le premier ETF bitcoin au comptant disponible aux États-Unis. Cela signifie que pour chaque action de cet ETF, Grayscale doit acheter de vrais bitcoins sur le marché normal.
Les États-Unis étant le plus grand marché financier du monde, cela aurait pu avoir un impact énorme sur le prix du bitcoin. Cela permettrait aux investisseurs institutionnels d’investir plus facilement dans le bitcoin sans avoir à gérer des bitcoins pour leurs propres clients.
