Le budget fédéral du gouvernement australien décrit toujours le bitcoin comme un « actif numérique » et non comme une monnaie étrangère. Par conséquent, en termes de règles fiscales, il ne tombe pas non plus sous les normes de la devise étrangère.
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Australia said, however, government-issued digital currency, or central bank digital currency (CBDC), would be treated as foreign currency.— CBDC WORLD 🌍 (@CBDCWORLD) October 26, 2022
Règles fiscales
Cette clarification fait suite à la décision prise par le Salvador l’année dernière. Ce pays d’Amérique centrale ayant été le tout premier à faire du bitcoin une monnaie légale, il s’est assuré que d’autres pays le considéreraient (ou pourraient le faire) comme une monnaie étrangère.
Le budget fédéral a été publié le 25 octobre. Le gouvernement y déclare que le bitcoin relève du « traitement fiscal actuel des monnaies numériques ». Cela signifie qu’il sera soumis à l’impôt sur les gains en capital si on le détient en tant qu’investissement.
« Cette mesure lève l’incertitude qui suit la décision du gouvernement du Salvador d’utiliser le bitcoin comme monnaie légale et sera rétroactive pour les années de revenus qui incluent le 1er juillet 2021. »
Le fiscaliste Danny Talwar déclare à Cointelegraph que la décision du Salvador a eu peu d’impact sur les points de vue de l’Australian Taxation Office (ATO) et du ministère des Finances.
Impôt sur les gains en capital
Selon lui, ils n’ont pas hésité à taxer le bitcoin d’une manière différente de ce qu’ils ont toujours fait :
« Les règles fiscales pour les devises en Australie impliquent un traitement basé sur les revenus, et non sur le capital. Depuis 2014, les directives de l’ATO indiquent que les crypto actifs ne sont pas des devises étrangères à des fins fiscales, mais des actifs CGT pour les investisseurs. »
CGT est l’abréviation de capital gain tax, ou en néerlandais : impôt sur les gains en capital. Aux Pays-Bas, d’ailleurs, vous n’avez pas à vous en préoccuper avec votre déclaration de revenus. Le bitcoin appartient à la case 3, pour laquelle la date de référence de l’exercice est suffisante.
À titre de comparaison, le taux d’imposition général des bénéfices provenant de placements en devises est de 23,5 %. Pour les bitcoiners, cela aurait été beaucoup plus avantageux.
Il semblerait que les monnaies numériques de la Banque centrale (CBDC) soient soumises aux règles relatives aux devises étrangères. Il faudra également attendre un certain temps avant que cet eAUD ne soit lancé sur le marché par la Reserve Bank of Australia (RBA).
Un pilote devrait être lancé au milieu de l’année prochaine.
