Les affaires civiles contre Sam Bankman-Fried, l’ancien patron de FTX, peuvent être reportées jusqu’à la fin des procédures pénales. C’est ce qu’a décidé un juge lundi.
The CFTC and SEC’s civil cases against Sam Bankman-Fried have been postponed until after SBF's criminal trial in October. https://t.co/hGyAVqPY00
— Cointelegraph (@Cointelegraph) February 14, 2023
L’affaireFTX
L’affaire civile a été engagée par les régulateurs américains. Elle se déroule de manière légèrement différente d’un procès. Ce dernier implique un juge, alors qu’une affaire civile implique un jury.
Damian Williams, l’avocat du district sud de New York, a déposé la semaine dernière une motion visant à reporter le procès civil jusqu’à la conclusion de l’affaire du département de la justice contre l’ancien PDG.
Bankman-Fried fait face à des accusations criminelles. Il doit répondre de plusieurs chefs d’accusation, dont celui d’avoir escroqué des clients et d’avoir violé des lois sur le financement.
La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) l’accuse également de fraude au civil. Les sociétés de Bankman-Fried, dont FTX et Alameda Research, ont enregistré des pertes de plus de 8 milliards de dollars. Cela s’est fait aux mains des clients car les dépôts avaient été trafiqués.
SEC et CFTC
La Securities and Exchange Commission (SEC) a déposé des accusations similaires. La nouvelle d’aujourd’hui est donc que les deux affaires, de la CFTC et aussi de la SEC, seront reportées jusqu’à la conclusion de l’affaire criminelle.
FTX est tombé en novembre après que Binance ait fait tomber le premier domino en vendant un tas de jetons FTT. Pendant ce temps, FTX est en procédure de faillite.
D’ailleurs, il y a encore un grand nombre de choses qui tournent autour de FTX. Par exemple, la bourse veut récupérer des dons politiques, tandis que la société qui a obtenu les comptes bancaires fait également l’objet d’une enquête. On peut se demander si Silvergate aurait pu éviter le malaise en remarquant et en tirant la sonnette d’alarme sur les flux d’argent entre Alameda et FTX.